Projet en cours de relecture juridique. Les informations d’immatriculation de la société figurant entre [brackets] seront complétées avant l’ouverture des ventes. Une version roumaine de cette page sera publiée en parallèle.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement de vos données personnelles est [COMPANY LEGAL NAME] [SRL], siège social [FULL ADDRESS], Godinești, département de Gorj, Roumanie ; n° au registre du commerce [J18/XXX/YYYY] ; EUID [ROONRC.J18/XXX/YYYY] ; CUI [RO]XXXXXXXX (« Iacobici Winery », « nous »). Contact pour les questions relatives à la protection des données : contact@iacobici.com · [PHONE] · adresse postale ci-dessus.
2. Les données que nous collectons
Lorsque vous demandez la réservation de bouteilles, nous collectons :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- la quantité demandée (et les numéros de bouteille, si vous les choisissez) ;
- votre confirmation que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
- tout message que vous choisissez de nous écrire ;
- si une réservation est confirmée : les données de facturation (nom, adresse et, pour les sociétés, dénomination sociale et CUI) ainsi que les informations de livraison ou de retrait.
Lorsque vous naviguez simplement sur le site, nous n’utilisons aucun outil d’analyse d’audience ni traceur publicitaire. Notre hébergeur enregistre des journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le formulaire de réservation.
3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base juridique
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Traitement de votre demande de réservation, prise de contact au sujet de la disponibilité, de la confirmation, du paiement, de la livraison ou du retrait | Art. 6, paragraphe 1, point b), mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat |
| Vérification que le vin est vendu uniquement à des adultes | Art. 6, paragraphe 1, point c), obligation légale (interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs) et art. 6, paragraphe 1, point f), intérêt légitime à une vente responsable |
| Émission des factures et tenue de la comptabilité | Art. 6, paragraphe 1, point c), obligation légale (droit fiscal et comptable roumain) |
| Traitement des réclamations et défense en justice | Art. 6, paragraphe 1, point f), intérêt légitime |
| Sécurité du site (journaux du serveur) | Art. 6, paragraphe 1, point f), intérêt légitime à assurer la sécurité du site |
| Envoi d’informations sur les prochaines sorties, uniquement si vous nous le demandez par écrit | Art. 6, paragraphe 1, point a), consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en répondant à l’un de nos messages ou en nous écrivant |
La communication du nom, de l’adresse e-mail et de la quantité est nécessaire au traitement d’une réservation ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Le numéro de téléphone est [optional / required for delivery coordination].
4. Les destinataires de vos données
Nous ne vendons pas vos données. Nous les communiquons uniquement :
- à notre hébergeur Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) et à notre fournisseur de messagerie [E-MAIL PROVIDER] ;
- à notre expert-comptable [ACCOUNTING FIRM] (factures) ;
- aux sociétés de transport [COURIER], uniquement si vous choisissez la livraison ;
- aux prestataires de paiement [BANK / PAYMENT PROVIDER], le cas échéant ;
- aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants en vertu de contrats écrits (art. 28 du RGPD) ou de responsables du traitement indépendants lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’EEE
Nous nous efforçons de conserver les données au sein de l’EEE. Si un prestataire traite des données hors de l’EEE [e.g. e-mail provider], le transfert repose sur une décision d’adéquation de l’UE (telle que le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de l’UE. [DELETE IF NOT APPLICABLE]
6. Durée de conservation de vos données
- Demandes de réservation n’aboutissant pas à une vente : [12] mois après le dernier contact, puis suppression.
- Ventes confirmées : données contractuelles pendant le délai de prescription de droit commun (3 ans) à compter de la livraison ; factures et pièces comptables pendant la durée exigée par le droit comptable roumain (actuellement [5 / 10] ans).
- Informations sur les prochaines sorties : jusqu’au retrait de votre consentement.
- Journaux du serveur : [30] jours.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur). Pour les exercer, écrivez à contact@iacobici.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle roumaine : Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), B-dul G-ral Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, 010336 București ; anspdcp@dataprotection.ro ; www.dataprotection.ro.
8. Sécurité
Nous utilisons le protocole HTTPS, un accès restreint à la boîte de réception et à la base de données des réservations, des mots de passe robustes et l’authentification à deux facteurs pour les administrateurs, ainsi que des mises à jour régulières du logiciel du site.
9. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou un profilage.
10. Cookies et stockage local
Consultez notre Politique en matière de cookies.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la date indiquée en haut de page correspond à la dernière version. Les modifications importantes seront annoncées sur le site.